Introduction à la vérification des antécédents pour les demandeurs d’emploi et les bénévoles

Temps

Déterminez si vous risquez de manquer une opportunité au cas où les vérifications prendraient beaucoup de temps, et s’il serait possible de commencer à occuper le poste ou à suivre une formation avant la fin des vérifications.

Si vous ratez une opportunité, mais que vous avez déjà demandé une vérification DBS, vous recevrez tout de même une attestation, ce qui peut vous aider à trouver plus facilement un autre poste. 

Confiance et conformité

De nombreuses vérifications d’antécédents impliquent que l’on vous demande de partager des informations, des documents ou des contacts que vous n’avez peut-être pas, ou de prendre part à des processus que vous ne comprenez peut-être pas ou qui vous rendent nerveux.

• Il est normal de demander de plus amples informations sur ce que l’on vous demande de faire et sur les conséquences des vérifications avant d’y consentir.
• Assurez-vous de comprendre ce qui vous est demandé lors des vérifications d’antécédents. De nombreux mots ont une signification technique différente de leur sens ordinaire, et il n’y a aucune raison que vous le sachiez
• Si vous voyez une opportunité qui vous intéresse, mais que les vérifications des antécédents vous semblent impossibles à respecter, il est judicieux d’en parler au responsable du recrutement ou à un responsable des RH, ou de demander l’avis d’un(e) spécialiste dès que possible.

De nombreuses organisations peuvent ne pas comprendre les difficultés particulières que rencontrent les personnes ayant fait l’objet d’une procédure de demande d’asile en matière de vérification des antécédents, et elles peuvent ne pas connaître les différentes façons de surmonter ces obstacles. Il existe souvent d’autres façons de procéder.

Traduction officielle

Si des documents de vérification doivent être traduits, l’ambassade du pays d’où proviennent les informations peut être en mesure de vous aider, dans la mesure où vous pouvez lui demander de le faire en toute sécurité.

Technologie et accès

Les recruteurs doivent être en mesure de vous offrir un espace confortable et l’équipement nécessaire pour participer aux vérifications, et de couvrir tous les frais liés à cette participation. Les agences pour l’emploi, les bibliothèques ou les centres communautaires peuvent vous donner accès à des ordinateurs et à une bonne connexion internet pour vous aider à effectuer les vérifications aussi aisément que possible.

Traumatisme et bien-être

Vous pouvez trouver que les vérifications d’antécédents sont intrusives, qu’elles font remonter des souvenirs et des sentiments douloureux ou qu’il peut être difficile de se conformer à ce qui est demandé. 

Pensez à ce qui pourrait vous aider à rester serein(e) pendant le processus. Par exemple, il peut être utile que quelqu’un vous accompagne, ou que la procédure se déroule dans un endroit précis.

Si vous avez besoin de partager quelque chose de personnel sur votre histoire ou sur une difficulté que vous rencontrez dans le processus, il peut être utile de planifier à l’avance ce que vous allez dire et comment vous allez le dire.

Choisir des postes qui font l’objet d’un recrutement régulier ou qui offrent des possibilités de mutation peut réduire le stress, ainsi que le risque de perte de temps et d’opportunités si les vérifications sont longues ou si vous devez déménager.

Si vous avez eu une mauvaise expérience avec les personnes qui effectuent les vérifications d’antécédents et que vous n’avez pas peur de donner votre avis, cela peut contribuer à résoudre le problème et vous donner l'occasion de reprendre confiance en ces personnes et ce processus. De même, si vous avez vécu une expérience positive, cela peut aider ces personnes à savoir ce qu’elles ont fait de bien.

Cette fiche d’information a été rédigée par Migration Yorkshire en décembre 2022. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider : admin@migrationyorkshire.org.uk  ou 0113 378 8188.

Si vous postulez à des offres de bénévolat ou d’emploi au Royaume-Uni, il vous sera demandé de consentir à une vérification des antécédents. Ces vérifications peuvent être intimidantes, en particulier si vous manquez d’énergie, de confiance ou de temps.

Il peut s’avérer difficile de se soumettre à une vérification des antécédents la première fois. Nous espérons que cette fiche d’information vous aidera à surmonter les difficultés liées à ces vérifications afin que vous puissiez profiter des opportunités importantes pour vous.

Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents ?

Les vérifications des antécédents décrivent les différentes méthodes utilisées par les personnes impliquées dans le recrutement d’employés ou de bénévoles pour essayer de se renseigner sur vous auprès de personnes qui vous connaissent. Il peut s'agir de tâches telles que :

• La confirmation de votre identité
• La vérification de vos diplômes ou qualifications
• Demander à des personnes qui vous connaissent de donner leur avis sur votre caractère ou votre travail (c’est ce qu’on appelle une référence)
• L’examen de votre casier judiciaire
• Demander des informations sur votre santé à votre médecin

La manière dont les vérifications des antécédents sont effectuées au Royaume-Uni peut être difficile à comprendre, d’autant plus que les exigences peuvent varier d’un poste à l'autre, même au sein d’une même organisation.

Pourquoi les entreprises et les organisations font-elles une vérification des antécédents ?

• En vérifiant les antécédents, une organisation essaie d’obtenir des informations qui la mettront en confiance pour vous proposer un poste. Elle doit être certaine qu’avec les ressources, la formation et l’aide disponibles, vous serez en mesure de remplir votre fonction sans danger pour vous ni pour les autres.
• Certaines vérifications des antécédents ont lieu parce qu’une organisation est légalement tenue de prendre des mesures pour identifier les personnes susceptibles d’abuser d’enfants ou d’adultes vulnérables, ou de constituer une menace pour la sécurité.
• Certaines vérifications des antécédents sont effectuées pour répondre à des normes professionnelles.

Quel choix ai-je dans le cadre de la vérification des antécédents ?

Lorsqu’une vérification des antécédents est effectuée, la loi exige que les mêmes informations soient recherchées pour tous les candidats. 

On devrait toujours vous demander de consentir à la vérification des antécédents, mais si vous n’y consentez pas, le poste ne vous sera probablement pas proposé.

Quelles sont les règles pour les entreprises et les organisations ?

• Les informations que les organisations peuvent ou ne peuvent pas vous demander et ce qu’elles en font sont strictement contrôlées par la loi. Les informations issues de la vérification des antécédents pour le recrutement ne sont pas partagées avec d’autres autorités telles que le ministère de l’Intérieur (Home Office).
• Les organisations doivent indiquer clairement quelles vérifications des antécédents seront effectuées pour un poste avant que vous ne posiez votre candidature. Elles doivent également indiquer le nom d’une personne à laquelle les candidats peuvent s’adresser pour poser toute question sur le processus.
• La vérification des antécédents commence généralement après avoir « réussi » un processus de recrutement et avoir dit que vous souhaitiez occuper le poste.
• Les organisations doivent prendre en charge le coût de la vérification des antécédents. Si vous avez un problème lié au coût, demandez de l’aide à un travailleur-clé ou un conseiller de l’agence pour l’emploi, qui pourra peut-être vous aider.

La confirmation de votre identité

Il peut s’avérer difficile de prouver votre identité lorsque vous êtes nouveau dans un pays, ou lorsque vous êtes dans le système de demande d’asile. Il existe cependant des mesures à prendre pour vous permettre de prouver votre identité plus facilement.

• Essayez d'obtenir certains des documents figurant sur la liste officielle du Service de délivrance d'extrait de casier judiciaire (Disclosure and Barring Service, DBS).
• Dans la mesure du possible, demandez que les factures ou les lettres officielles portent votre nom complet, et assurez-vous qu’il est correctement orthographié. Faites corriger toute erreur dans vos documents dès que possible.
• Si vous avez déjà le statut de réfugié et que vous pouvez vous le permettre, ou si un travailleur-clé peut vous le financer, demandez un permis de conduire provisoire.

Diplômes ou qualifications

Si vous avez des qualifications, renseignez-vous sur la façon dont vous pouvez les faire vérifier et valider. Cherchez le nom des qualifications et expériences équivalentes au Royaume-Uni et la façon dont les gens en parlent. Cela peut vous aider à être mieux compris.

Si une organisation n’est pas en mesure de vérifier vos qualifications, l’ambassade du pays où vous avez obtenu votre diplôme peut vous aider. Les organisations professionnelles de votre pays d’origine peuvent également être en mesure de confirmer vos qualifications et des informations sur vos compétences pendant votre période d’activité professionnelle.

Les organisations professionnelles du Royaume-Uni peuvent également aider les recruteurs à se fier à vos qualifications.

Références

Vérification du casier judiciaire

Si vous posez votre candidature à des postes dans lesquels vous aurez des formes spécifiques de contact avec des adultes et des enfants vulnérables, ou dans lesquels vous pourriez avoir accès à des informations sensibles, les situations suivantes peuvent se produire :

• on peut vous demander si vous avez un casier judiciaire
• on peut vous demander si vous avez déjà fait l’objet de mesures disciplinaires ou si on vous a interdit d’exercer une fonction en raison de votre comportement.
• on peut vous demander de consentir à une vérification par le « Disclosure and Barring Service » (Service de délivrance d'extrait de casier judiciaire), également appelée « DBS check » (vérification DBS) ou vérification du casier judiciaire.

Le Disclosure and Barring Service est l’organisme officiel au Royaume-Uni qui peut accéder aux informations sur les casiers judiciaires et fournir aux recruteurs des attestations indiquant les parties importantes du casier judiciaire des personnes.   Il existe différents niveaux de vérification DBS, de sorte que seules les informations utiles pour le poste auquel vous êtes candidat sont partagées.

<>Vous pouvez travailler ou faire du bénévolat même si vous avez un casier judiciaire, mais certains postes peuvent vous être interdits. Il est important que vous déclariez tout casier judiciaire auquel vous êtes légalement tenu, lorsqu’on vous le demande. Il existe des lois concernant ce que l’on peut vous demander et ce que vous devez partager. En cas de doute, demandez conseil.

Si vous avez été condamné(e) pour des raisons liées à la traite d’êtres humains ou pour des actes que vous avez dû commettre pour survivre lors de votre périple vers le pays d’asile, consultez un avocat, un conseiller ou un travailleur social de confiance pour savoir comment en parler pendant le recrutement.

Dans le cadre du processus, il vous est demandé de prouver votre identité à l'aide de  documents que le Disclosure and Barring Service reconnaît comme des pièces d’identité officielles.  

De nombreuses personnes auront du mal à satisfaire aux exigences administratives, sans que ce soit de leur faute. Si vous ne pouvez pas fournir les documents requis, il vous est toujours possible d’obtenir une vérification DBS en enregistrant vos empreintes digitales auprès de la police. 

• Toute personne âgée de plus de 16 ans peut obtenir une vérification DBS, quel que soit son statut d’immigrant ou sa durée de séjour dans le pays.
• Quels que soient les antécédents d’une personne, il faut généralement compter environ deux semaines pour le traitement d’une vérification si la demande est correctement effectuée.
• En vous engageant dans un projet de bénévolat nécessitant le même niveau de vérification que celui d’un poste que vous pourriez viser à l’avenir, vous pourrez acquérir de l’expérience et des références, et obtenir une vérification DBS au moment de votre candidature.
• Si vous avez demandé une vérification DBS vous pouvez vous inscrire auprès du service de mises à jour du DBS pour assurer la mise à jour de votre attestation DBS. Cela signifie que les futurs employeurs ou responsables de bénévoles peuvent vérifier votre attestation sans avoir à demander une nouvelle vérification. La mise à jour est gratuite pour les bénévoles.
• Ce guide pour les candidats étrangers du Disclosure and Barring Service peut vous aider, ainsi que toute organisation que vous souhaitez rejoindre. Pour plus de renseignements, consultez notre fiche d'information sur les vérifications DBS.

Vérifications internationales

Pour certains postes (comme l’enseignement ou les soins infirmiers), une organisation peut avoir besoin de savoir si vous avez des antécédents criminels dans les lieux où vous avez vécu à l’étranger. Diverses dispositions sont en place pour les différents pays. Des informations sur la manière d'obtenir une « attestation de  moralité » pour différents pays sont fournies par le gouvernement britannique.

Si les employeurs ne peuvent pas procéder à une vérification des antécédents, ils sont censés obtenir le plus d’informations possible sous forme de références avant de décider de faire une proposition d’emploi.

Si vous risquez de vous trouver en danger parce qu’une vérification fera connaître votre localisation aux autorités d’un autre pays où vous avez vécu, vous pouvez en parler aux ressources humaines (RH) de l’organisation ou demander un conseil juridique.

Résolution des problèmes

Tout en voulant fonctionner en toute sécurité, les organisations ont besoin de la candidature de personnes issues de milieux différents. Si on souligne les difficultés et les solutions potentielles, les problèmes peuvent souvent être résolus.